Le programme du CONGRES 2019

PANORAMA DES EXPERTISES HORS JUDICIAIRES et TRONC COMMUN POUR LES EXPERTISES : ancrages et fondements de l’architecte expert, de ses missions.

Richesse et diversité des missions, questions que posent les « expertises bâtiment » à l’«architecte expert » dans l’histoire et aujourd’hui, présentation des éléments communs à ces expertises.

OUTILS ET FORMATIONS :  l’architecte expert, un professionnel fragmenté ou complet, généraliste ou spécialiste, chercheur, sage ou savant ?

Les outils d’aujourd’hui sont-ils toujours bien uniquement ceux de l’architecte expert, quelles formations (unique ou plurielle, généraliste ou spécialiste, initiale et continue) pour quelles évolutions, quelle(s) articulation(s) entre ces outils, les missions de l’architecte expert et la maîtrise d’œuvre ?  

LES DEMANDEURS D'EXPERTISE HORS JUDICIAIRE ET LES RELATIONS INDUITES AVEC L’ARCHITECTE EXPERT : qu’attend-on de l’architecte expert et de quelles façons les missions réalisées modifient-elles l’exercice de la profession, la maîtrise d’œuvre ?

• Quelles relations établir avec les experts des autres parties notamment des assureurs, avec les médiateurs, avec les avocats, et, dans le cas d’une mission conseil d’une partie engagée en procédure, avec l’expert judiciaire mandaté par le Tribunal ?
• Quelles règles déontologiques respecter ?
• Quel est le regard des magistrats sur les experts conseils ?
• Quels sont les écarts réels ou les rapprochements possibles entre une question initialement posée, l’attente et l’exigence de la réponse qui sera donnée par l’architecte expert sous la forme de constat, d’interprétation, d’avis ou de recommandation ?
• Quelle utilisation du rapport d’expertise rendu tant par le demandeur que par tous ceux qui en auront connaissance ?
• En quoi et pourquoi chaque expertise rendue par l’architecte expert modifie la pratique professionnelle d’architecte maître d’œuvre ?

• Robert CARVAIS, historien du droit, directeur de recherches au CNRS (UMR 7074), université Paris Ouest Nanterre La Défense),  président de l’association francophone d’histoire de la construction
• Cyrille CHARBONNEAU, chargé d’enseignements aux universités Paris I et Paris V, consultant en droit de la construction
• Jean-Louis d’ESPARBES, architecte expert conseil
• Denis DESSUS, président du conseil national de l’ordre des architectes (CNOA)
• Philippe ESTINGOY, directeur général de l’agence qualité construction (AQC)
• Françoise FARRENQ-NÉSI, conseillère 3e chambre civile à la Cour de cassation
• François GERTOUX, ingénieur d’affaires SOLTECHNIC,
• Michel JEMMING, architecte expert, président de la section des experts judiciaires du CNEAF
• Michel KLEIN, directeur des sinistres à la mutuelle des architectes français assurances (MAF)
• Catherine LABAT, présidente de la compagnie française des experts construction (CFEC), expert CRAC
• Dominique LEFAIVRE, enseignant à l’ISA BTP
• Luc-Michel NIVÔSE, conseiller 3e chambre civile à la Cour de cassation
• Brigitte PHÉMOLANT, présidente de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, Conseillère d'État
• David POMPEY, directeur de projet EXODAIR
• Jean-Jacques SOULAS, architecte expert, enseignant chercheur à l’ENSABA
• Chahrazad TOMA-VASTRA, architecte expert, vice président du CNEAF
• Marc VIRÉ, ingénieur d’étude et de recherche, institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)