Le programme du CONGRES 2024

DE LA NUISANCE AU TROUBLE

Perception et reconnaissance

Fidèle à sa mission statutaire de formation continue, le CNEAF organise son 54e congrès annuel. Il invite tous les acteurs de la construction et du droit qui lui est appliqué à y participer : entrepreneurs, maîtres d’ouvrages, étudiants, architectes, ingénieurs, experts de Justice, avocats et magistrats. Les intervenants, meilleurs spécialistes de disciplines complémentaires partagent leurs connaissances et croisent leurs regards sur une problématique posée et liée à l’expertise dans le domaine de la construction.

En 2023, les experts architectes se sont interrogés sur les identités, les états d’esprit, les points de vue, les liens techniques et professionnels, les statuts sociaux, ... La question des conséquences du changement sur les critères de responsabilité des acteurs de la construction et de l’architecte dont l’éthique consiste à rendre le monde habitable a été posée.

Cette année, lors de cette formation, nous nous interrogerons sur la vie en société qui nous fait côtoyer des personnes et des activités différentes ; certains aménagements engendrent en effet des nuisances, tant en zone urbaine qu’en zone rurale.

Ces nuisances peuvent affecter nos sens, sur des sujets quantifiables (mesurables) : sonores, olfactifs, visuels ou relevant du ressenti ou de la perception : les sensations telles que le chaud, le froid, les vibrations...

C’est l’objet de notre 54e congrès.

Jeudi 03 octobre 2024, ateliers pré-congrès de 10h00 à 12h45

(complémentaire au 54e congrès, le programme de ces ateliers indépendants ne fait pas l’objet de dossier de demande de prise en charge financière). Pour les congressistes, la participation aux ateliers est incluse. Pour les non-congressistes, il est nécessaire de s'inscrire et de régler le montant de sa participation.

De 10h00 à 10h45

Le processus de perception sonore dans ses dimensions quantitatives, significatives

De 10h45 à 11h45

Techniques de mesure d’ensoleillement et de pertes d’ensoleillement

De 11h45 à 12h45

Techniques de mesure des odeurs

Marc LEGROS, ingénieur acousticien, spécialisé dans l’acoustique architecturale et environnementale

Clément CASTEL, BET ENERGELIS

Loïc RAYMOND, BET ISPIRA

Jeudi 03 octobre 2024 de 13h00 à 18h00

Accueil des congressistes à partir de 13h00
Consultation des Exposants

ALLOCUTION D'OUVERTURE DU CONGRES à 14h00

Luc HOSSEPIED, journaliste, animation et présentation

Huguette VERNAY, présidente du CNEAF

Eric GUILLOT, président du CREA Hauts de France

PREMIERE PARTIE
Introduction au phénomène des nuisances et des troubles qui peuvent en découler

14h20

Les nuisances et les troubles revendiqués, généralement liés aux activités humaines
Approche philosophique et historique

14h40

Approche juridique de l'évolution des nuisances revendiquées et de leur reconnaissance

14h40

Exposé de décisions de justice au fil du temps jusqu'à nos jours (évolution des jurisprudences et des lois)

15h20-15h45

Table ronde et échanges avec la salle

pause 25 minutes

16h10

Données générales sur les sinistralités rencontrées dans le domaine des nuisances

16h40

Approche juridique face aux plaintes en matière de nuisance, traitement des préjudices

17h15-18h00

Table ronde et échanges avec la salle

pour une durée de 4h

Jean BILLEMONT, avocat

Guillaume MEUNIER, président du Tribunal Judiciaire de Béthune

Cristel EBNER, directrice de l’AQC (Agence Qualité Construction), expert judiciaire près la Cour d’Appel de Paris et près la Cour administrative d’appel de Paris

Jean-Jacques MARTEL, expert en droit de l’immobilier, expert agréé par la Cour de cassation, maître de conférences, médiateur près la Cour d’appel de Paris

Jeudi 03 octobre 2024 de 19h30 à 23h00

Dîner sur La Péniche ARISTOTE à partir de 19h30

Vendredi 04 octobre 2024 de 08h30 à 12h30

DEUXIEME PARTIE
Exposé de nuisances avec aspects techniques et juridiques

08h30

Présentation de la journée et des intervenants

BRUITS ET VIBRATIONS

08h35

Partie 1 : constat des nuisances

«Acoustique et rénovation thermique des bâtiments», ressources pour apprécier la nuisance
«Impact acoustique et vibratoire des dispositifs ralentisseurs», jurisprudence de 2022 et étude pour un protocole de mesure de ces impacts en vue de définir des seuils
Les vibrations et la réglementation

09h10

Partie 2 : Techniques d’appréciation

«Simplification du constat de bruit de voisinage»
«Protocole de mesure de bruit de chantier et indicateur de gêne sonore»

09h40

Le processus de perception sonore et la signification du bruit

pause 20 minutes

ODEURS et POLLUTIONS

10h40

Les nuisances olfactives

L’interprétation subjective et affective de la nuisance olfactive. Contexte et intensité. Techniques de mesure

11h15

Nuisances liées à des pollutions dues à d’anciennes activités

11h30

Moisissures en phase chantier

Projet MYCO-ACT : dynamiques du développement fongique en phase chantier et mesures de prévention

Présentation du CSTB : Développement fongique et moyens de détection

12h00-12h30

Table ronde et échanges avec la salle

pour une durée de 4 h

Luc HOSSEPIED, journaliste, animation et présentation

Geoffrey POT, CEREMA (Centre d’études et d’expertises sur les risques, la mobilité et l’aménagement)

Thierry MIGNOT, architecte, acousticien, membre du Conseil national du bruit, expert national agréé par la Cour de Cassation

Loïc RAYMOND, Ingénieur Air et Odeurs, société INSPIRA

Gaétan CHEPPE, responsable du Service Risques Urbains et Sanitaires et du service commun des carrières souterraines à la Ville de LILLE

Mariangel SANCHEZ, (AQC), ingénieure, suivi des innovations

Vendredi 04 octobre 2024 de 14h00 à 17h00

ELECTROMAGNETISME

14h00

Le point sur les nuisances électromagnétiques

Exposition du public à l’électromagnétisme. Mesure des champs. Maîtrise de l’exposition et de l’information

TROIXIEME PARTIE

Bilan, perspective et conclusions

LE POINT DE VUE DU JUGE ADMINISTRATIF

14h30

Décisions rendues par le TA de LILLE en matière de prévention ou de réparation du préjudice causé par les nuisances de tout ordre résultant du fonctionnement d’équipements ou d’immeubles au cours de l’année écoulée

LE POINT DE VUE DE L'ASSUREUR

14h50

Le point sur les sinistres liés à des nuisances

15h00-15h30

Table ronde et échanges avec la salle

pause 20 minutes

AMENAGEMENTS VERTUEUX ET PERSPECTIVES

16h00

Présentation de projet d’aménagement avec anticipation des nuisances et pollutions

Expérience de l’IBA de l’Emsher Park en Allemagne

CONCLUSIONS

16h20